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Code pénal 2020, annoté - 117e éd. - de (Relié - Jul 3, 2019) (Author)

Caractéristiques Code pénal 2020, annoté - 117e éd.

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Le Titre Du FichierCode pénal 2020, annoté - 117e éd.
Sortié Le
TraducteurNazam Leana
Chiffre de Pages153 Pages
La taille du fichier49.84 MB
LangueAnglais et Français
ÉditeurModern Library
ISBN-109734965054-QIJ
Type de eBookPDF ePub AMZ EZW NBP
Créateur(Relié - Jul 3, 2019)
Digital ISBN510-8243504027-BDU
Nom de FichierCode-pénal-2020-annoté-117e-éd..pdf

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Les de l’édition 2020 du Code pénal • À jour de la loi « anticasseurs » et de la loi programmation 20182022 et de réforme pour la justice• Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 infractions aux biens et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse• Nombreux textes complémentaires• Inclus le Code pénal en ligne enrichi annoté

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