★★★★☆
3.6 étoiles sur 5 de 823 notes
2016-11-22
L'intervention du juge dans le contrat: Contribution au nouveau rôle du juge en droit des contrats - de Dina Dia (Author)
Caractéristiques L'intervention du juge dans le contrat: Contribution au nouveau rôle du juge en droit des contrats
Le tableau suivant répertorie les faits détaillées du L'intervention du juge dans le contrat: Contribution au nouveau rôle du juge en droit des contrats
| Le Titre Du Livre | L'intervention du juge dans le contrat: Contribution au nouveau rôle du juge en droit des contrats |
| Publié Le | 2016-11-22 |
| Traducteur | Sukhjot Jackson |
| Chiffre de Pages | 720 Pages |
| La taille du fichier | 69.16 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Quirk Books |
| ISBN-10 | 5880648427-NTA |
| Type de eBook | ePub PDF AMZ LIT UOML |
| de (Auteur) | Dina Dia |
| Digital ISBN | 467-3512347403-OND |
| Nom de Fichier | L'intervention-du-juge-dans-le-contrat-Contribution-au-nouveau-rôle-du-juge-en-droit-des-contrats.pdf |
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L’ordonnance renforce considérablement le rôle du juge dans le contentieux du contenu du contrat en consacrant la théorie de l’imprévision ainsi qu’un pouvoir d’appréciation dans les contrats d’adhésion et dans l’appréciation de l’abus de dépendance
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Titre du livre Lintervention du juge dans le contrat Contribution au nouveau rôle du juge en droit des contrats Editions universitaires europeennes 22112016
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Le nouvel article 1178 s’inscrit pour sa part dans l’objectif de résoudre le contentieux sans l’intervention du juge puisqu’il permet aux parties de constater d’un commun accord la nullité du contrat en dehors de toute procédure judiciaire